Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par JeaShop sur le site jeashop69.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). JeaShop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 - Commandes
Les commandes peuvent être passées directement sur le site jeashop69.fr. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par email.
Article 4 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande. Le montant total de la commande est débité au moment de la validation de celle-ci.
Article 5 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par email à contact@jeashop69.com Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés. Les frais de retour sont à votre charge.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7 - Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 - Responsabilité
JeaShop ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, ou force majeure.
Article 9 - Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@jeashop69.com
Article 10 - Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 11 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à vos commandes :
- Email : contact@jeashop69.com
- Téléphone : 06 45 92 07 23
- Adresse : JeaShop, 7 rue de Villeneuve, 69360 Ternay, France
